De Baron Immobilier (en cours de changement : Déborah Pietrzak Immobilier), EI, située au 17 rue Pauline Borghèse à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), est spécialisée dans le secteur d’activité des agences immobilières (location – vente – gestion locative)
OBJET :
Site internet exclusivement destiné à la présentation des services proposés par l’agence immobilière
EDITEUR :
De Baron Immobilier
EI
Siège social : 17 rue Pauline Borghèse à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Siren : 848 642 849
N° de TVA intracommunautaire : FR17848642849
Numéro RCS Nanterre : A 848 642 849
Code APE : Agences immobilières (6831Z)
REFERENCES PROFESSIONNELLES :
Carte professionnelle n° 92012021000000173
Délivrée par la préfecture de Paris
Transaction et gestion immobilière
Garantie financière S.O.C.A.F
RCP : MMA
CONTACT :
immo@deborahpietrzak.com
HEBERGEUR DU SITE :
SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157 – 59100 ROUBAIX, www.ovh.com
SAS au capital de 10.509.500 €, RCS Lille Métropole 42 7 61 419 000 45.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet de-baron-immobilier.com et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par De Baron Immobilier.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- « Client » : désigne toute personne physique ou morale cliente de l’une de nos sociétés ;
- « Contact » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec nos sociétés mais qui n’est pas Client (prospects, relations, partenaires …) ;
- « Destinataire » : désigne toute personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse de-baron-immobilier.com. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, éléments informatiques, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
- « Traitement » : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou Contact
ARTICLE 2. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est De Baron Immobilier (Siren : 848642849 – N° de TVA intracommunautaire : FR17848642849), 17 rue Pauline Borghèse – 92200 Neuilly-sur-Seine.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
De baron Immobilier est une EI – Siren : 848642849 – et dont le siège social est situé au 17 rue Pauline Borghèse – 92200 Neuilly-sur-Seine
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet
- Soit par email à immo@deborahpietrzak.com
- Soit par courrier à Déborah Pietrzak 17 rue Pauline Borghèse – 92200 Neuilly-sur-Seine.
- Soit par téléphone au 06 85 20 52 47 joignable tous les jours de 9h à 21h
ARTICLE 3. REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENTS
Conformément à l’article 30 du RGPD, le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans notre Registre des activités de traitement.
ARTICLE 4. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées via les différents formulaires de contact, pour l’envoi de votre candidature, soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre Site internet (données de connexion et de navigation).
Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour répondre à vos demandes de renseignement, gérer votre inscription sur le Site, assurer la fourniture des différents Services.
Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer es cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
ARTICLE 5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, et synthétiser ci-dessous
Pour la réalisation d’opérations de négociation immobilière
Jusqu’au règlement du solde des comptes ou jusqu’à la rupture de la relation contractuelle à l’exception des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales. Les données relatives au candidat acquéreur ne peuvent être conservées que si l’acquisition est effectivement réalisée. A défaut d’acquisition, suppression des informations en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 ans.
Pour répondre à vos demandes de renseignements déposées sur notre site
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Données du parrain : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Données du parrainé : Aucune conservation des données
Pour les propositions commerciales et offres à nos services et à ceux de nos partenaires par courriel
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Pour les propositions d’offres commerciales par téléphone
Délai nécessaire au traitement de votre demande
Au plus tard 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Pour le traitement de votre candidature et la gestion du recrutement
2 ans après le dernier contact avec la personne concernée
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification
3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités
13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
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I. DÉFINITIONS
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II. LES DIFFÉRENTS COOKIES PRÉSENTS SUR NOTRE SITE
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III. LES MOYENS DONT DISPOSE L’UTILISATEUR POUR S’Y OPPOSER
- LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR
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- AUTRES CONSEILS
Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre Terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/.